« décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels (Q112943) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/TREL1929044D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1432
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Identifiants
LEGITEXT000039703744
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2019-1432
1 référence
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