« décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (Q112950) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/ESRS1933806D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1477
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039744470
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2019-1477
1 référence
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