« décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (Q112958) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
29 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/INTA1923574D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1474
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039742129
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2019-1474
1 référence
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