« loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Q112982) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/loi/2019/12/24/CPAX1927098L
1 référence
eli/loi/2019/12/24/2019-1446
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039755010
1 référence
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2019-1446
1 référence
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