« arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112985) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/24/JUSE1934710A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039692678
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