« décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (Q112995) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (français)
    eli/decret/2019/12/26/INTC1933742D
    eli/decret/2019/12/26/2019-1457

    Identifiants