« décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (Q112853) » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039667686 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / NOR : CPAF1931583D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (français) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/CPAF1931583D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1441
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039669640
2 références
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2 références
2019-1441
2 références
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