« décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Q36537) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000005624865 / rang | Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000005624865 / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000005624865 / référence | Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000005624865 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000005624865 / rang | Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000005624865 / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000005624865 / référence | Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000005624865 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 août 2002 / rang | Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 août 2002 / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 août 2002 / référence | Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 août 2002 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005624865 | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA | |||||||||||||||||||||||||||
LEGITEXT000039648002 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039648002 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039648002 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039648002 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039648002 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039648002 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039648002 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||||||||||||||
décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005624864 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||||||||||||||
décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français) / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039648002 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
20 décembre 2019
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 20 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 20 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039648002 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
20 décembre 2019
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 20 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 20 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005624865 |
Dernière version du 4 janvier 2020 à 14:16
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624865
1 août 2002
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
20 décembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
1 août 2002
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000005624865
1 janvier 1998
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
20 décembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039648002
décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000005624864
décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039648002
FRA
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
19 décembre 1997
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
eli/decret/1997/12/19/MJSX9700134D
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
eli/decret/1997/12/19/97-1208
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
Identifiants
LEGITEXT000005624865
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000005624865
LEGITEXT000005624864
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000039648002
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039648002
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039648002
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
97-1208
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005624864
LEGITEXT000005624865