« arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q71498) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 |
||||||||||||||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:in_force | Propriété / eli:in_force | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : abrogé / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : abrogé / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
1 janvier 2020
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
25 septembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 septembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2010/9/22/DEVA1020614A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000022850173
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019