« décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (Q113061) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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30 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (français)
1 référence
FRA
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/27/SSAH1931031D
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eli/decret/2019/12/27/2019-1482
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Identifiants
LEGITEXT000039773774
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2019-1482
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