« loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (Q78180) » : différence entre les versions
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loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Rang préféré |
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 janvier 2012
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 janvier 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/1/24/DEVX1119035L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/1/24/2012-77
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000025196328
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2012-77
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019