« loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (Q20042) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 19:17

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1991/7/13/VILX9100057L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1991/7/13/91-662
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q20042&oldid=20270"