« ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (Q1804) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1958/12/15/58-1216
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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