« décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture .
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture .
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture .
 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/12/31/MERP9100058D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/12/31/91-1412
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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