« arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q29811) » : différence entre les versions

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arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    5 mai 1995
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:title
    arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:language
    FRA
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
    eli:date_document
    11 avril 1995
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
    identifiant ELI
    eli/arrete/1995/4/11/EQUP9500474A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000024751273
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    LEGITEXT000019702309
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    NOR
    EQUP9500474A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
     
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