« ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (Q31826) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (français)
    eli/ordonnance/1996/1/24/TASX9500194R
    eli/ordonnance/1996/1/24/96-50

    Identifiants