« ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (Q32439) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1996/4/24/TASX9600043R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/1996/4/24/96-346
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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