« décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (Q33402) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/9/17/DEFP9601671D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/9/17/96-823
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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