« décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (Q3201) » : différence entre les versions

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français
décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200870
    1 janvier 1975
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 1975
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200870
    1 janvier 1968
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    eli:title
    décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200870
    décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement technique et professionnel relevant de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    eli:language
    FRA
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
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    5 juillet 1968
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870
    identifiant ELI
    eli/decret/1968/7/5/68-601
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000033200870
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200870
    LEGITEXT000033200773
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870
    identifiant canonique français
    68-601
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870
     
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