« décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (Q3344) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 avril 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 mai 1994
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29 novembre 2019
décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
14 mai 1969
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29 novembre 2019
eli/decret/1969/5/14/69-444
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061636
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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69-444
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019