« loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (Q135) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    16 août 1790Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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