« décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture (Q3529) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:14

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2015
    1 janvier 2015
    1 janvier 1970
    décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture (français)
    décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    21 avril 1970
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    eli/decret/1970/4/21/70-354
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363

    Identifiants

    LEGITEXT000029841363
    LEGITEXT000006061742
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    70-354
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363