« arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (commission d'intégration) (Q3593) » : différence entre les versions