« décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (Q38500) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 20:27

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (français)
    eli/decret/1998/10/12/DEFI9853012D
    eli/decret/1998/10/12/98-929

    Identifiants