« ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances (Q179) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    18 janvier 1817Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1817/1/18
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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