« ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna (Q41242) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2000/4/19/INTX0000050R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2000/4/19/2000-352
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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