« décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (Q41404) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 20:38

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2001
    aucune valeur
    1 novembre 1999
    1 septembre 2001
    décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    29 mai 2000
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    eli/decret/2000/5/29/PRMX0004135D
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    eli/decret/2000/5/29/2000-459
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442

    Identifiants

    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442
    2000-459
    1 référence
    LEGITEXT000005629441
    LEGITEXT000005629442