« loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Q41692) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (français)
    eli/loi/2000/7/13/ECOX0000072L
    eli/loi/2000/7/13/2000-656

    Identifiants