« ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation (Q194) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    15 janvier 1826Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1826/1/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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