« décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique (Q4054) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1972/7/13/72-670
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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