« décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 (Q221) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    28 octobre 1850Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1850/10/28
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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