« décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (Q226) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 mai 2010
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29 novembre 2019
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21 février 1852Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (français)
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29 novembre 2019
FRA
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21 février 1852Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1852/2/21
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074284
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