« décret du 2 novembre 1877 relatif aux poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche (Q272) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 2 novembre 1877 relatif aux poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 novembre 1877Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 2 novembre 1877 relatif aux poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 novembre 1877Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1877/11/2
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074295
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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