« décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Q51040) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 21:15

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    20 mars 2010
    20 mars 2010
    16 novembre 2004
    décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (français)
    décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    15 novembre 2004
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    eli/decret/2004/11/15/ECOP0400825D
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    eli/decret/2004/11/15/2004-1203
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398

    Identifiants

    LEGITEXT000022006398
    LEGITEXT000005871282
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398
    2004-1203
    1 référence
    LEGITEXT000005871282
    LEGITEXT000022006398