« ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (Q52383) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 21:20

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (français)
    eli/ordonnance/2005/6/8/SOCX0500056R
    eli/ordonnance/2005/6/8/2005-655

    Identifiants