« loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession (Q326) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 décembre 1900Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 décembre 1900Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1900/12/1
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070885
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019