« décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte (Q5485) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
30 mai 1999
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
11 février 1977
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
10 février 1977
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1977/2/10/77-123
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062583
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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77-123
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019