« arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6432) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1981
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 juillet 1979
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29 novembre 2019
arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (français)
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29 novembre 2019
FRA
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30 juin 1979
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eli/arrete/1979/6/30
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Identifiants
LEGITEXT000006074379
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