« décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Q66514) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2018
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000034889835
    eli:first_date_entry_in_force
    6 septembre 2009
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    1 janvier 2018
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000034889835
    eli:title
    décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000034889835
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835
    eli:date_document
    3 septembre 2009
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/9/3/DEVT0831507D
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    base LEGI
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    LEGITEXT000034889835
    eli/decret/2009/9/3/2009-1089
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    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000021021863
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    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835
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    base LEGI
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    identifiant source
    LEGITEXT000034889835
    NOR
    DEVT0831507D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835
    identifiant canonique français
    2009-1089
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835
     
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