« arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (Q7001) » : différence entre les versions

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français
arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1980/11/21
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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