« décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement (Q7045) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:28

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1980/12/15/80-1014
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7045&oldid=7273"