« loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Q75422) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2011/7/27/IOCX1031502L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2011/7/27/2011-883
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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