« décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933 (Q556) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1934/3/16
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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