« LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Q83946) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/5/28/DEVX1240360L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/5/28/2013-431
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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