« LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Q86595) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/12/23/EFIX1324269L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/12/23/2013-1203
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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