« arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts (Q8482) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/3/14
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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