« décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q8541) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 avril 1983
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 avril 1983
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29 novembre 2019
eli/decret/1983/4/13/83-307
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064093
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
83-307
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019