« décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce (Q659) » : différence entre les versions

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Version du 7 décembre 2019 à 18:03

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1937/8/31
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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