« arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole (Q8686) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/6/29
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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