« LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q89282) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/7/31/2014-856
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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